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Agence France Trésor : une première émission de dette en 2025 réussie

130 milliards d'euros demandés, 10 milliards servis : l'offre d'émission de l’État français lancée le 21 janvier 2025 a été un succès. Placée à 3,6%, l'offre d'émission se situe à un niveau moyen sur 15 ans pour la rémunération. La part des non-résidents dans la dette française reste prédominante.

En bref

7 février 2025

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport

31 janvier 2025

"Gérer mes biens immobiliers" - Une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'État

Rapport

29 janvier 2025

Déficit public 2023 et 2024 : pourquoi un montant supérieur aux prévisions ?

Le déficit public de 2024 s'est aggravé au fil des révisions des prévisions de finances publiques. Quels sont les facteurs qui expliquent ces révisions ? Sont-elles inédites dans une perspective historique ?

En bref

27 janvier 2025

L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport

21 janvier 2025

Collectivités territoriales : quels sont les effets des réformes récentes sur la fiscalité locale ?

Coût élevé pour les finances publiques, rupture du lien contributif, moindre incitation à la construction de logements et au développement d'activités économiques… les critiques de la Cour des comptes à la suite des réformes de la fiscalité locale sont nombreuses. Mais comment en sont répartis les effets entre les différentes collectivités ?

En bref

21 janvier 2025

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Rapport

4 mars 2008

Dégradation des comptes publics : le diagnostic sévère du Sénat

Le déficit public de la France a connu, en 2023 et en 2024, un "dérapage" très conséquent. Avant l'Assemblée nationale, la commission des finances du Sénat rend un premier rapport sur la question, et met en cause le refus du gouvernement de mettre en œuvre un collectif budgétaire et d'avoir ainsi contourné le débat parlementaire.

En bref

21 novembre 2024

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Rapport

29 février 2008

Budget 2025 : les grands projets d'investissement public, panorama et évaluation

Essentiellement axé sur des projets d'infrastructures, l'investissement public vise également à mobiliser le secteur privé (plan France 2030). L'évaluation de l'investissement public s’est développée ces dernières années, notamment concernant les projets mobilisant plus de 100 millions d'euros d'argent public.

En bref

7 novembre 2024

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