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735 résultat(s)

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Rapport

Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Rapport

Rapport d'information (...) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de la l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023

Rapport

Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2023

Rapport

Rapport sur la situation des finances publiques locales

Rapport

Les jeux d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de régulation

Rapport

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