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724 résultat(s)

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport

"Gérer mes biens immobiliers" - Une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'État

Rapport

L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Rapport

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023

Rapport

Rapport sur la dette des administrations publiques

Rapport

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2025

Rapport

Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Rapport

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