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Date

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

Rapport

18 avril 2008

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur le respect à l'importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2025.

Discours

30 janvier 2025

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2024

Rapport

5 février 2025

Évaluation du suivi effectif et de l'impact des recommandations émises par l'IGEDD dans ses rapports de mission

Rapport

4 février 2025

Groenland, Danemark, Union européenne : quelles relations ?

Les menaces étatsuniennes de surtaxe douanière à l'égard de huit pays européens ayant envoyé des militaires au Groenland confirment que l'île arctique est un enjeu géopolitique pour le président des États-Unis Donald Trump. Quels défis entourent le Groenland, territoire rattaché au Danemark, lui-même pays membre de l'UE ? Le point en six questions.

Questions-réponses

19 janvier 2026

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la politique immobilière de l'État

Rapport

30 janvier 2025

Interview de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, à RTL le 29 janvier 2025, sur l'immigration, les suppressions de postes d'enseignants, les jours de carence des fonctionnaires, la garantie individuelle du pouvoir d'achat, l'emploi à vie et le budget 2025.

Discours

29 janvier 2025

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025.

Discours

22 janvier 2025

La mobilisation des fonds européens en matière de recherche : les programmes Horizons 2020 et Horizon Europe

Rapport

24 janvier 2025

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur le Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024, devant la Commission des affaires européennes, au Sénat le 30 octobre 2024.

Discours

22 novembre 2024

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