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97 résultat(s)

Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

La proposition de loi modifie le code électoral pour créer un répertoire national des personnes inéligibles.

Élection

Qu'est-ce que le scrutin proportionnel ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répondre à la crise de l’engagement local, la loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire. Cette réforme s'applique dès les prochaines élections municipales de mars 2026.

Élections municipales - Commune - Femme - Élu

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".

Élu - Parlement

Comment les Français votent-ils aux élections locales ?

Les 20 et 27 juin 2021 se tiendront les élections régionales, départementales et territoriales. Quel est le comportement électoral des Français ? Quel est le niveau de l’abstention aux élections locales ? Comment expliquer le désintérêt des jeunes pour le vote ?

Podcast

Comment voter aux élections régionales et départementales ?

Les 20 et 27 juin 2021 se tiendront les élections régionales, départementales et territoriales. Quels sont les modes de scrutin ? Qu’est-ce que la crise sanitaire va changer dans l’organisation de la campagne électorale et des élections ?

Podcast

La nouvelle carte régionale : quel bilan ?

Les 20 et 27 juin 2021 se tiendront les élections régionales, départementales et territoriales. A quoi ressemble la nouvelle carte régionale ? Quels étaient les objectifs de la réforme ? Ont-ils été atteints ?

Podcast

Rôle des collectivités de Corse, de Martinique et de Guyane

Les 20 et 27 juin 2020 se tiendront les élections régionales, départementales et territoriales. Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale unique ? Pourquoi la Corse, la Martinique et la Guyane ont-elles ce statut particulier ? Ces territoires ont-ils des compétences spécifiques ?

Podcast

Quel rôle jouent la région et le département ?

Les 20 et 27 juin 2020 se tiendront les élections régionales, départementales et territoriales. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à ce temps fort de la démocratie locale. À quoi servent les conseils régional et départemental ? Quelles sont les compétences de ces collectivités territoriales ?

Podcast

Loi du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales

La loi s’inscrit dans la perspective du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane en 2021. Le rehaussement du nombre de conseillers de 51 à 55, en raison de l'augmentation de la population guyanaise, rend nécessaire une révision du nombre de sièges attribués à chaque section.

Élection - Outre-mer

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