Du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, les élections régionales et les élections territoriales prévues en mars 2021 sont reportées au 20 juin 2021. Les règles de communication publique dans les six mois qui précèdent le scrutin, en vigueur depuis le 1er septembre 2020, sont maintenues. Certains modes de propagande devront être aménagés.
Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. La loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.
Les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont venues renforcer les obligations qui s’imposent aux députés.
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 renouvellent dans son intégralité l’Assemblée nationale. La Constitution fixe le nombre maximum de députés à 577. Les 577 sièges sont répartis à raison de 558 pour les départements, 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer, 11 pour les Français de l'étranger.
En 2024, 10 partis politiques européens sont enregistrés auprès de l’autorité pour les partis politiques européens. Ces partis regroupent des partis politiques nationaux et des eurodéputés. Le Conseil d’État leur a reconnu la possibilité de contribuer au financement de la campagne électorale pour les élections européennes en France.
Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.
Prime majoritaire, vote préférentiel, panachage... Les modalités de mise en œuvre de la représentation proportionnelle sont nombreuses et parfois complexes. En débat depuis le lancement d'une consultation par le Premier ministre fin avril 2025, en quoi consiste le scrutin proportionnel ?
En Polynésie française, le système électoral doit s'accommoder d'un contexte très particulier : 118 îles, dont 76 habitées, sur une surface grande comme l'Europe mais peuplée seulement de 280 000 habitants. Des réformes récentes ont permis une stabilisation du processus électoral. Retour en 4 questions sur les élections territoriales en Polynésie.
