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Date

Loi organique du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

La loi fixe, au niveau organique, le statut du futur procureur anti-criminalité organisée. Ce procureur, chargé du nouveau parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), doit incarner et coordonner la lutte judiciaire contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Drogue - Criminalité - Juridiction

15 juin 2025

Conseil des ministres du 5 février 2025. Partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile.

Discours

6 février 2025

Cités éducatives : des actions "insuffisantes" pour le Conseil des politiques de jeunesse

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié un avis sur "La continuité éducative au sein des cités éducatives". Les dispositifs en place ont apporté des effets positifs, notamment l'ouverture vers l'extérieur. Toutefois, les actions restent "trop mesurées", selon le Conseil.

En bref

10 février 2025

Jeunes d'Outre-mer : sont-ils nombreux à venir étudier dans l'Hexagone ?

La loi du 8 mars 2018 sur l’orientation et la réussite des étudiants vise notamment à favoriser la mobilité géographique, en particulier celle des plus modestes. Les ultramarins qui viennent étudier dans l’Hexagone peuvent bénéficier d’aides spécifiques. Sont-ils nombreux à opter pour cette mobilité ?

En bref

4 février 2025

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Bilan de l'application des lois.

Discours

30 janvier 2025

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, et du règlement européen.

Discours

30 janvier 2025

Démographie des outre-mer : entre déclin et croissance démographiques

Les démographies des territoires français ultramarins présentent une grande diversité de situations. Si une meilleure espérance de vie et une baisse de la natalité peuvent correspondre au phénomène de transition démographique hexagonal, l'ampleur de ces phénomènes est très variable selon les territoires concernés.

En bref

31 janvier 2025

Assurance de dommages aux biens des collectivités locales : un avis de l'Autorité de la concurrence

Alors que les collectivités locales, de plus en plus exposées à des risques naturels, sont confrontées à des difficultés d'assurance, l'Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances du Sénat, formule une série de recommandations, dont l'amélioration, par les collectivités, de la préparation des marchés publics d'assurance.

En bref

31 janvier 2025

Laïcité et lutte contre le séparatisme : application de la loi du 24 août 2021

Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

En bref

29 janvier 2025

Justice en ligne : quelle stratégie européenne pour 2024-2028 ?

Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 janvier 2025.

En bref

4 février 2025

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