Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.
La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.
L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer (COM) à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les accords de Matignon, signés en 1988.
Les conseils de quartier ou les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) sont des instances consultatives mises en place dans les collectivités territoriales pour informer les habitants et les associer davantage à la décision publique.
La métropole de Lyon a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Elle fait partie des collectivités à statut particulier au sens de l’article 72 (1er alinéa) de la Constitution.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est proportionnel, de liste, paritaire, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
