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79 résultat(s)

Date

Qu'est-ce que la collectivité européenne d'Alsace ?

Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace depuis le 1er janvier 2021.

Fiche thématique

16 mai 2023

Qu'est-ce que l'intercommunalité ?

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.

Fiche thématique

30 avril 2025

EPCI : qu'est-ce qu'un conseil de développement ?

Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Fiche thématique

24 septembre 2024

Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Le statut de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer (COM) à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les accords de Matignon, signés en 1988.

Fiche thématique

6 février 2023

Paris, collectivité territoriale spécifique

Depuis le 1er janvier 2019, Paris est une collectivité territoriale à statut unique, dénommée "Ville de Paris". Elle exerce les compétences de la commune et du département de Paris.

Fiche thématique

9 août 2024

Quel est le statut de la Corse ?

La Corse est devenue, le 1er janvier 2018, une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse (CTC) et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Fiche thématique

4 septembre 2023

Quel est le statut de la Guyane et de la Martinique ?

La collectivité territoriale de Guyane et la collectivité territoriale de Martinique cumulent les compétences exercées auparavant par les conseils départementaux et régionaux.

Fiche thématique

13 octobre 2025

Qu'est-ce qu'un département ou une région d'outre-mer ?

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l'article 73 de la Constitution.

Fiche thématique

3 novembre 2025

Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?

Les collectivités territoriales d'outre-mer sont celles qui ne sont pas situées sur le "territoire européen de la France".

Fiche thématique

13 février 2023

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