Des conseils de quartier peuvent être créés dans les communes de 20 000 habitants et plus et sont obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants (article L2143-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers. Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal détermine la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier ont un rôle d’avis et de proposition sur toutes questions intéressant le quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics…).
Le conseil municipal peut aussi créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune (article L2143-2 du CGCT).
Depuis la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, les communes de 5000 habitants et plus doivent créer une commission communale pour l'accessibilité (article L2143-3 du CGCT). Elle est composée de représentants de la commune et d'associations représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, les personnes âgées, les acteurs économiques ainsi que les autres usagers de la ville.
De façon à associer les citoyens à la gestion des services publics locaux (eau potable, gestion des déchets, transports urbains…), l’article L1413-1 du CGCT oblige les collectivités territoriales importantes (régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants, intercommunalités de plus de 50 000 habitants...) à créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), pour l’ensemble des services publics gérés par des prestataires extérieurs.
La CCSPL :
- est présidée par l’exécutif local ;
- comprend des membres de l’organe délibérant désignés à la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales ;
- doit être consultée, avant que l’assemblée délibérante de la collectivité ne statue, sur les projets de délégation de service public, de création de régies dotées de l’autonomie financière ou de partenariat.
