Conseil de quartier, commission des services publics locaux : quel est leur rôle ?

À côté de la consultation ou du référendum local, les conseils de quartier ou les CCSPL sont des instances consultatives mises en place dans les collectivités territoriales pour informer les habitants et les associer davantage à la décision publique.

Les conseils de quartiers

Des conseils de quartier peuvent être créés dans les communes de 20 000 habitants et plus et sont obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants (articles L2143-1 à L2143-4 du code général des collectivités territoriales - CGCT). Le conseil municipal en détermine l’organisation, le périmètre…

Ils peuvent exister de façon informelle dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Les conseils de quartier ont un rôle d’avis et de proposition sur toutes questions intéressant le quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics…).

Le conseil municipal peut aussi créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. 

Depuis la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les communes de 5000 habitants et plus doivent créer une commission communale pour l'accessibilité. Elle est composée de représentants de la commune et d'associations représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, les personnes âgées, les acteurs économiques ainsi que les autres usagers de la ville.

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

De façon à associer les citoyens à la gestion des services publics locaux (eau potable, gestion des déchets, transports urbains…), l’article L. 1413-1 CGCT oblige les collectivités territoriales importantes (régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants, intercommunalités de plus de 50 000 habitants...) à créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), pour l’ensemble des services publics gérés par des prestataires extérieurs. La CCSPL :

  • est présidée par l’exécutif local ;
  • comprend des membres de l’organe délibérant désignés à la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales ;
  • doit être consultée, avant que l’assemblée délibérante de la collectivité ne statue, sur les projets de délégation de service public, de création de régies dotées de l’autonomie financière ou de partenariat.