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83 résultat(s)

Conseil municipal : qu'est-ce qu'une délégation spéciale ?

Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.

Fiche thématique

Quels sont les enjeux internationaux de la régulation d'Internet ?

Face aux enjeux liés à Internet, réseau mondial par définition sans frontières, l'édiction de normes internationales s'avère nécessaire.

Fiche thématique

Quelle est l'influence des médias et des réseaux sociaux en tant qu'acteurs internationaux ?

Relais entre l'opinion publique et les États, les médias sont un outil démocratique visant à informer et analyser l'actualité internationale. Leur mission première peut toutefois être détournée par certains acteurs de la scène internationale, et leur fonctionnement même peut conduire à des dérives.

Fiche thématique

Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.

Fiche thématique

EPCI : qu'est-ce qu'un conseil de développement ?

Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'intercommunalité ?

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la collectivité européenne d'Alsace ?

Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace depuis le 1er janvier 2021.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la citoyenneté néo-calédonienne ?

La citoyenneté néo-calédonienne est instituée dans l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Cette nouvelle citoyenneté implique des droits et des devoirs.

Fiche thématique

La réforme des collectivités territoriales de 2010

La réforme de 2010 s'appuie sur les conclusions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (présidé par Edouard Balladur). Ce rapport formule de nombreuses critiques envers l'administration locale : trop de niveaux d’administration territoriale, enchevêtrement des compétences, dépenses publiques locales non maîtrisées...

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'acte II de la décentralisation ?

Une nouvelle période dans la politique de décentralisation s’ouvre avec la nomination de Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre, en mai 2002. Cet acte II commence par le vote de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.

Fiche thématique

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