La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.
Mettre en commun des ressources pour gérer des services publics locaux, tel est le principe de la coopération intercommunale. Est-ce un concept récent ? Quels sont les domaines concernés ? Comment fonctionnent ces établissements ? Le point en vidéo.
Le 12 décembre 2021, est organisé le 3e référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Les électeurs doivent se prononcer sur l'accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance de ce territoire d'outre-mer. Le point en vidéo.
Initialement prévues en mars, les élections régionales doivent se dérouler les 20 et 27 juin 2021, en même temps que les élections départementales. Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Quel est le mode de scrutin ? Vote-t-on partout en France ? Le point en vidéo.
Initialement prévues en mars, les élections départementales doivent se dérouler les 20 et 27 juin 2021. Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Quel est le mode de scrutin ? Vote-t-on partout en France ? Le point en vidéo.
Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.
Les conseils de quartier ou les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) sont des instances consultatives mises en place dans les collectivités territoriales pour informer les habitants et les associer davantage à la décision publique.
La métropole de Lyon a été créée par la loi du 27 juillet 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Elle fait partie des collectivités à statut particulier au sens de l’article 72 (1er alinéa) de la Constitution.
