La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.
Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.
Les conseils de quartier ou les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) sont des instances consultatives mises en place dans les collectivités territoriales pour informer les habitants et les associer davantage à la décision publique.
La métropole de Lyon a été créée par la loi du 27 juillet 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Elle fait partie des collectivités à statut particulier au sens de l’article 72 (1er alinéa) de la Constitution.
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer (COM) à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les accords de Matignon, signés en 1988.
Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories de collectivités présentes sur l’ensemble du territoire, dans l'hexagone ou en outre-mer.
Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État.
Un référendum est dit local quand il est organisé au niveau d'une collectivité territoriale.
Depuis la révision constitutionnelle de 2003, le référendum local décisionnel est ouvert à tous les échelons de collectivités.
