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Loi du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La loi modifie les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Elle restreint le droit du sol pour ces enfants en exigeant, à leur naissance, de leurs deux parents une ancienneté de séjour régulier d'un an minimum en France.

Mayotte - Nationalité francaise - Outre-mer

13 mai 2025

Mieux connecter les Outre-mer

Rapport

6 février 2025

Interview de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, à Sud Radio le 4 février 2025, sur le budget de l'État, les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis, la reconstruction de Mayotte, l'immigration illégale, la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte et la situation en Nouvelle-Calédonie et dans les Antilles.

Discours

5 février 2025

Jeunes d'Outre-mer : sont-ils nombreux à venir étudier dans l'Hexagone ?

La loi du 8 mars 2018 sur l’orientation et la réussite des étudiants vise notamment à favoriser la mobilité géographique, en particulier celle des plus modestes. Les ultramarins qui viennent étudier dans l’Hexagone peuvent bénéficier d’aides spécifiques. Sont-ils nombreux à opter pour cette mobilité ?

En bref

4 février 2025

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris

Rapport

17 avril 2008

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Rapport

31 janvier 2025

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport

31 janvier 2025

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le budget 2025, l'extension et l'adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen, la création de services de défense et de sécurité académiques dans chaque rectorat, le bilan de l'application des lois et l'immigration, Paris le 29 janvier 2025.

Discours

30 janvier 2025

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Rapport

30 janvier 2025

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, et du règlement européen.

Discours

30 janvier 2025

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