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1 442 résultat(s)

Rapport d'information (...) sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Rapport

Rapport 2015 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne

Rapport

Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le bilan de la diplomatie économique

Rapport

Les enjeux de la négociation du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI)

Rapport

Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations

Rapport

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : faire du volet numérique un atout pour la négociation

Rapport

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Relations entre l'Union européenne et le Mercosur.

Discours

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2009

Rapport

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