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Date

Rapport d'information (...) sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Rapport

22 décembre 2016

Rapport 2015 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne

Rapport

22 décembre 2015

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le « juste échange » au plan international

Rapport

28 février 2014

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements de provenance extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens

Rapport

25 janvier 2014

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations

Rapport

8 août 2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur le déplacement d'une délégation de cette commission en Turquie du 5 au 9 mai

Rapport

2 août 2013

Comité Asie : faire gagner l'agroalimentaire français à l'export

Rapport

25 juillet 2013

Mission d'évaluation sur l'efficacité du dispositif d'appui à l'internationalisation de l'économie française

Rapport

28 juin 2013

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations

Rapport

26 juillet 2014

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : faire du volet numérique un atout pour la négociation

Rapport

27 mai 2014

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