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Date

Le droit au logement opposable (DALO) dans les discours publics

Le droit au logement opposable (DALO) vise à garantir le droit à un logement décent et indépendant à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou s’y maintenir. Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur la loi du 5 mars 2007 instaurant le DALO à travers une sélection de discours publics.

Discours dans l'actualité

24 juin 2022

Préfectures : des réductions d’effectifs non réalistes selon la Cour des comptes

L'administration territoriale de l'État (ATE) désigne les services placés sous l'autorité du préfet de région ou de département : les préfectures, les sous-préfectures et diverses directions régionales et départementales. Les effectifs de l'ATE ont reculé de 14% entre 2012 et 2020, nécessitant le recrutement de nombreux vacataires.

En bref

9 juin 2022

UE : une surpêche en baisse mais critique en Méditerranée, mer Noire et Baltique

En 2021, la durabilité du secteur de la pêche de l'Union européenne (UE) a continué de s'améliorer. Des efforts supplémentaires doivent néanmoins encore être faits en Méditerranée, en mer Noire et en mer Baltique en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise écologique et climatique. 

En bref

9 juin 2022

Interview de M. Olivier Veran, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, à France Inter le 8 juin 2022, sur le pouvoir d'achat, la campagne des élections législatives 2022 et le risque de cohabitation.

Discours

9 juin 2022

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) sur l'activité de celle-ci au cours de l’année 2021 et de janvier à mai 2022

Rapport

9 juin 2022

Prestations partagées d'ingénierie publique des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt

Rapport

31 août 2006

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Missions et compétences de l'établissement "chambres d'agriculture France"

Discours

9 juin 2022

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Recherche et enseignement supérieur.

Discours

9 juin 2022

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense

Discours

9 juin 2022

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Mesures d'ordre individuel

Discours

9 juin 2022

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