Abrogation

Abrogation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des pays de la CEE, sur la levée de mesures restrictives prises par la CEE à l'encontre de l'Afrique du Sud, Luxembourg le 6 avril 1992.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, sur le référendum sur la poursuite des réformes en Afrique du Sud, Bruxelles le 19 mars 1992.

Communiqué

Déclaration politique des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays participant au sommet des pays industrialisés, intitulée "Renforcer l'ordre international", sur l'ONU, la recherche de la paix au Proche et au Moyen Orient , la Yougoslavie, l'URSS et l'Afrique du Sud, Londres, le 16 juillet 1991.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 18 juin 1991, sur l'abrogation du système de l'apartheid en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 février 1991, sur la prochaine abrogation des dernières dispositions sur l'apartheid en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 février 1991, sur la prochaine abrogation des dernières dispositions sur l'apartheid en Afrique du Sud.

Communiqué

Discours de M. Jack Ralite, ministre de la santé, sur les mesures en faveur de la décentralisation de la santé, Marseille le 28 septembre 1981.

Déclaration

Article de M. Alain Peyrefitte, ancien ministre de la justice, dans "le Figaro" le 26 juillet 1982, sur l'abrogation de la loi Sécurité et Liberté et le nouveau projet du gouvernement, intitulé "Leçons d'un débat".

Article

Déclaration à la presse de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la sécurité, Paris le 8 avril 1982.

Déclaration

Article de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, dans "L'enseignement public" de septembre 1981, intitulé "Une rentrée sous le signe du changement"

Article

1er septembre 1981

Schéma de la déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la politique pénale, Paris le 23 avril 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, sur le projet de loi-programme pour la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 30 avril 1986.

Déclaration

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