Abrogation

Abrogation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à RTL le 5 mai 1985, sur l'action de l'opposition et ses orientations pour 1986.

Interview

Interview de Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à "RTL" le 18 décembre 2006, sur l'affiche choisie pour sa campagne, sur l'inutilité de la loi Veil face au nombre d'avortements clandestins toujours aussi élevés, sur l'Iran et son droit à avoir l'arme nucléaire.

Interview

Tribune commune de M. François Hollande, premier secrétaire du PS et M. Victorin Lurel, député de la Guadeloupe, dans "Le Monde" le 13 décembre 2005, sur les raisons d'abroger l'amendement voté, reconnaissant le rôle positif de la présence française outre-mer, devant être enseigné dans les programmes scolaires, intitulée : "Une loi inutile et blessante".

Tribune Article

Interview de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, à RTL le 12 décembre 2005, sur la loi du 23 février 2005 et le débat pour son abrogation, le pouvoir législatif et l'histoire, la colonisation, la guerre d'Algérie et les massacres de Sétif en 1945.

Interview

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Régime de rémunération des instituteurs exerçant certaines fonctions.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La réforme de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en région d'Ile-de-France.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les retenues pour absence de service fait dans le secteur public.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Projet de loi relatif au secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics.

Communiqué

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