Accès aux soins

Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur les crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les trois objectifs de cette mission (la prévention, l'accès à des soins de qualité pour tous, la sécurité sanitaire et la protection contre les différents risques comme les menaces épidémiologiques) et l'aide médicale de l'État (AME), à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif aux inégalités territoriales d'accès aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Rojouan  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

L'accueil et le traitement des urgences à l'hôpital - Des services saturés, une transformation indispensable du parcours des patients - Communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le déficit de la sécurité sociale, les disparités d'accès aux soins sur le territoire, la médecine préventive, le transfert de certains remboursements vers les mutuelles, le dossier médical partagé et la santé mentale, au Sénat le 24 octobre 2024.

Déclaration

Rapport du Tour de France des projets territoriaux de santé mentale (PTSM)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie

Remis le 

Conseil des ministres du 10 octobre 2024. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Communiqué

L'accueil des Français en situation de handicap en Wallonie - Un éclairage inédit sur une prise en charge transfrontalière originale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Situation de la psychiatrie dans le département de la Haute-Garonne - Rapport 1 : contrôle à la suite des événements graves survenus en février 2024 aux urgences du CHU de Toulouse, site Purpan

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Carole Bensadon  ;  Philippe Magne  ;  Benjamin Maurice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Mission d'accompagnement à la généralisation des services d'accès aux soins (SAS)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

L'organisation territoriale des soins de premier recours

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Investir dans la santé de l'enfant : une urgence nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christèle Gras-Leguen  ;  Adrien Taquet  ;  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

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