Accès aux soins

Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le  1er juin 2009

Résoudre les refus de soins - Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la mise en place d'un pacte solidaire de santé reposant sur quatre engagements pour réduire les inégalités de santé et assurer la pérennité du modèle de financement du système de santé, Paris le 19 mai 2010.

Déclaration

Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hayet Zeggar  ;  Guy Vallet  ;  Orianne Tercerie  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2010

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Mme le Docteur Elisabeth Hubert, Présidente de la la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile, lui demandant d'organiser une large concertation sur la médecine de proximité.

Lettre

Définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale - Mission confiée au Docteur Michel LEGMANN, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Legmann  ;  Présidence de la République

Remis le 

Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er décembre 2009

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance du droit international humanitaire face aux Etats et de la défense et de l'application du principe d'ingérence humanitaire comme cause universelle, Genève le 11 mars 2010.

Déclaration

Evaluation du Plan national maladies rares 2005-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er avril 2009

Les politiques régionales de santé publique - Eléments de constats et préconisations dans le contexte de la loi hôpital-patients-santé-territoires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du monde rural, à Morée le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur le Plan Hôpital 2012 destiné à moderniser l'hôpital et améliorer la qualité du service rendu aux patients, Paris le 10 février 2010.

Déclaration

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