Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'administration électronique.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'ouverture des archives judiciaires, la réforme des rapports entre la chancellerie et le parquet, la réforme des tribunaux de commerce et le traitement des mineurs délinquants, Paris le 21 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour accélérer l'entrée de la France dans la société de l'information, Paris le 14 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à TV5 et RFI le 4 septembre 1999, sur les relations franco-québecoises, la proposition française de création d'un observatoire des libertés et des démocraties, la défense de l'exception culturelle, le refus des OGM et l'application du principe de précaution dans les négociations commerciales sur les produits agricoles, l'accord israélo-palestinien de Charm-el-Cheikh, la situation en Afrique centrale.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le cadre juridique nécessaire à la société de l'information, notamment les relations entre l'internet et le droit, la notion de droit d'auteur sur les réseaux et la mise en place d'un organisme de régulation des réseaux numériques, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac Président de la République, sur la diversité culturelle et les nouvelles technologies et la dimension politique du mouvement de la francophonie, Paris le 21 août 1999.

Lettre

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique et sur la protection des données personnelles, Paris le 26 février 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les nouvelles ambitions de la politique de coopération française et de l'action diplomatique de la France, la modernisation du ministère des affaires étrangères, la création d'un comité politique et de sécurité de l'Union européenne, le Pacte de sécurité pour les Balkans, les relations économiques internationales, l'aide publique au développement, Paris le 26 août 1999.

Déclaration

Tribune de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, dans "Le Monde" du 18 décembre 1999, sur la volonté de maitriser les nouvelles technologies, notamment dans les domaines du droit, de la recherche scientifique et de l'éducation.

Article Tribune

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'accès public à l'internet et au multimédia, les réseaux et les projets de carrefours numériques et la politique de développements de contenus, notamment culturels et éducatifs sur internet, Paris le 12 décembre 2001.

Déclaration

Haut de page