Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'engagement du Sénat dans le développement de la société de l'information et sur le rôle de l'administration électronique pour l'accès des Français à l'information administrative, Paris le 15 février 2002.

Lettre

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique et sur les grandes manifestations et orientations de la politique publique numérique pour les six prochains mois, à Autrans le 9 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les grands axes de la réforme de l'Etat, Strasbourg le 4 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration en ligne et la généralisation des téléprocédures dans le cadre de la réforme de l'Etat, Paris le 23 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les trois priorités de son programme d'action, sécurité, transparence et participation et sur les missions des comités locaux d'information pour la prévention des risques et l'information du public, Paris le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux économiques de la société de l'information et le programme d'action du gouvernement sur la formation, la recherche et l'innovation dans le secteur de l'industrie informatique, Paris le 3 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique, la nécessité de définir l'offre à partir de la demande des usagers, la valorisation des projets exemplaires et les propositions pour le développement de l'accès à l'information par internet et de la simplification administrative dans le cadre de la réforme de l'Etat, Autrans le 10 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur l'accès du public à l'information sur la protection de l'environnement, le financement du développement durable et sur le partenariat de la France avec l'Afrique, Marrakech le 12 décembre 2002

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, lors d'un "chat", intitulé : "L'administration en réseau au service de tous", sur le site internet.gouv.fr le 12 décembre 2002.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la coopération franco-canadienne, la francophonie et notamment l'utilisation du français sur les "inforoutes" (autoroutes de l'information), Paris le 22 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les modalités de régulation de l'internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

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