Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 2000, sur l'aide aux démarches administratives sur l'internet.

Communiqué

Document de réflexion franco-américain sur les enjeux de l'économie et de la société de l'information, 18 juin 1998

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités du gouvernement concernant la société de l'information notamment la volonté de "combler le fossé numérique" en offrant à tous la possibilité de s'initier à l'internet, Paris le 10 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les réalisations du Sénat en matière de démocratie électronique, Paris le 18 novembre 1999.

Déclaration

Eléments du discours de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux et le développement de l'administration électronique en France, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rapport au temps, l'accélération de l'histoire, les changements d'échelle, l'attachement aux valeurs de la démocratie et de la République, et l'émergence d'un nouvel humanisme, Marseille le 13 novembre 1999.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'engagement du Sénat dans le développement de la société de l'information et sur le rôle de l'administration électronique pour l'accès des Français à l'information administrative, Paris le 15 février 2002.

Lettre

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique et sur les grandes manifestations et orientations de la politique publique numérique pour les six prochains mois, à Autrans le 9 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les grands axes de la réforme de l'Etat, Strasbourg le 4 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration en ligne et la généralisation des téléprocédures dans le cadre de la réforme de l'Etat, Paris le 23 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les trois priorités de son programme d'action, sécurité, transparence et participation et sur les missions des comités locaux d'information pour la prévention des risques et l'information du public, Paris le 11 décembre 2002.

Déclaration

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