Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de la presse spécialisée sur internet et par voie postale et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 5 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Label France" d'avril 2001 sur la scolarisation et la garde des enfants, la lutte contre les mauvais traitements notamment l'exploitation sexuelle au plan national et international et le renforcement du rôle du père.

Article Interview Périodique

1er avril 2001

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "France soir" du 19 mars 1999, sur l'évolution d'internet, notamment sur le site de l'Assemblée nationale, la tarification et l'idée d'un forfait France Télécom spécial internet.

Article Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le rôle du ministère pour l'information des voyageurs désirant connaître la situation politique et l'environnement de la sécurité lors de déplacements à l'étranger, Paris le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'évolution technologique dans le secteur des télécommunications , Paris, le 31 mai 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et M. Abderrahmane Youssoufi, Premier ministre du Maroc, sur la rénovation de la coopération bilatérale franco-marocaine en termes de partenariat et de concertation politique et économique, sur le maintien de la paix au Proche-Orient, la situation en Algérie et l'ouverture des archives relatives à la guerre d'Algérie, Paris le 3 mai 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, interviews à RTL, France Inter, "Le Parisien" et "Le Figaro" du 12 février 2001, sur le programme génome humain notamment l'historique des recherches sur le séquençage, le budget et le statut juridique.

Article Déclaration Interview

Déclaration commune de la conférence des ministres francophones chargés des inforoutes (dite "Déclaration de Montréal") sur la francophonie sur les autoroutes de l'information, Montréal le 21 mai 1997.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'ouverture de l'un des premiers espaces publics numériques et la formation complémentaire dispensée dans les lycées et dans les stages en entreprises pour l'accès aux métiers de l'informatique et du multi-média, Semur-en-Auxois le 23 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment au niveau des collectivités locales, dans le cadre du développement économique, social et culturel et de l'accès aux documents publics, Paris le 18 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux de l'entrée de la France dans la société de l'information, et sur le programme d'action pour le multimédia du gouvernement, notamment à l'école et pour l'amélioration des relations entre l'administration et le citoyen, Hourtin le 25 août 1997.

Déclaration

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