Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux économiques de la société de l'information et le programme d'action du gouvernement sur la formation, la recherche et l'innovation dans le secteur de l'industrie informatique, Paris le 3 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique, la nécessité de définir l'offre à partir de la demande des usagers, la valorisation des projets exemplaires et les propositions pour le développement de l'accès à l'information par internet et de la simplification administrative dans le cadre de la réforme de l'Etat, Autrans le 10 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur l'accès du public à l'information sur la protection de l'environnement, le financement du développement durable et sur le partenariat de la France avec l'Afrique, Marrakech le 12 décembre 2002

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, lors d'un "chat", intitulé : "L'administration en réseau au service de tous", sur le site internet.gouv.fr le 12 décembre 2002.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la coopération franco-canadienne, la francophonie et notamment l'utilisation du français sur les "inforoutes" (autoroutes de l'information), Paris le 22 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les modalités de régulation de l'internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'adaptation du droit français à la société de l'information et sur la contribution de l'Assemblée nationale à la diffusion des technologies de l'information et de la communication, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action et les premières mesures du Gouvernement pour la société de l'information, notamment en ce qui concerne l'éducation, la formation, la culture, la recherche et l'innovation, ainsi que la mise en place de règles déontologiques, Paris le 16 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les mesures prises pour développer les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans les services de l'administration d'Etat et au sein des collectivités locales, Paris le 21 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'administration électronique.

Communiqué

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