Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le passage à la télévision numérique, le plan France numérique 2012, le déploiement de la fibre optique, le respect de la propriété intellectuelle et la mise des données publiques à la disposition des citoyens au travers du portail data.gouv.fr, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2011. La mise à disposition des données publiques.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Patrice Verchère  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2011, sur l'accès par les entreprises à l'ensemble des modifications programmées de leur environnement réglementaire.

Communiqué

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à"RMC" le 16 mars 2011, sur la gestion par le Japon de l'accident nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire en France.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question de la neutralité des réseaux comme enjeu majeur de l'économie numérique, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à BFM TV et à RMC le 23 décembre 2010, sur l'information des passagers bloqués dans les aéroports suite à l'épisode neigeux et le projet d'expérimentation de l'interdiction des centre-villes aux véhicules les plus polluants.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à "LCI" le 20 décembre 2010, sur l'application du principe de laïcité, sur l'augementation des tarifs de l'énergie, sur l'affaire Wikileaks et l'arrêt de son hébergement en France.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le développement de l'utilisation de l'information géographique au moyen du référentiel à grande échelle et les compétences du Conseil national de l'information géographique, à Paris le 23 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, diffusée sur "France 24" le 29 novembre 2010, sur la divulgation de documents confidentiels par WikiLeaks.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le soutien de l'Etat au développement de l'économie numérique, le débat sur la neutralité de l'Internet et l'accès à l'Internet via les terminaux mobiles (Proxima mobile), Avignon le 5 novembre 2010.

Déclaration

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