Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le rapport d'activité de la Commission pour l'année 2013 fait apparaître une nouvelle augmentation de plus de 15 % de son activité portant à 5486 le nombre de dossiers instruits. De même, son activité de conseil auprès des administrations pour les aider à mieux répondre aux attentes de transparence s'est poursuivie : ce sont plus de 2600 réponses écrites et plus de 4000 consultations par téléphone dispensées aux administrations. Le rapport revient également sur le rôle central joué par la CADA en matière d'ouverture des données publiques (Open data). La Commission est, à ce titre, concernée au premier chef par la transposition avant le 18 juillet 2015 de la directive 2013/37/UE.
Avant-propos
Cent vingt refus de communiquer
Première partie
Doctrine et jurisprudence
Les principaux avis et conseils de la Commission en matière d’accès aux documents administratifs
Sur la réutilisation des informations publiques
L’actualité jurisprudentielle des tribunaux et des cours administratives d’appel
Les décisions du Conseil d’État
Deuxième partie
Analyse de l’activité de la CADA
Le règlement des litiges entre usagers et autorités administratives en matière d’accès aux documents administratifs
Aider l’administration à mieux répondre au défi de la transparence
De la réutilisation des informations publiques à l’ouverture des données publiques
Modernisation des outils et mobilisation pour faire face à une demande en hausse
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs