Accessibilité

Accessibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 août 2012. Le programme de travail du Gouvernement.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les chantiers de la politique en faveur des handicapés, notamment la scolarisation des enfants handicapés, l'insertion professionnelle, l'accessibilité et l'accès aux soins, Toulouse le 22 juin 2012.

Déclaration

Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Georges Debiesse  ;  Michel Raymond  ;  Philippe Chain  ;  Noël Renaudin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er octobre 2011

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2011

Rapport d'activité, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Isabelle Debré  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

La scolarisation des élèves handicapés - Formation et accompagnement des équipes pédagogiques dans le second degré : rapport annuel 2007-2008

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er juillet 2008

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Candidats.fr, sur ses propositions concernant la "transformation numérique de la société", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le  1er février 2012

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale et les grandes orientations d'un nouveau plan autisme, à Paris le 9 février 2012.\

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la culture et le handicap, notamment l'accessibilité à la culture des personnes handicapées, Paris le 26 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, sur l'accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes aux événements culturels, Paris le 14 décembre 2011.

Déclaration

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