Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la politique du logement, Issy-les-Moulineaux le 22 juin 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2006, sur la politique du logement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur le projet de loi portant engagement national sur le logement, Assemblée nationale le 18 janvier 2006.

Déclaration

Discours de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur ses critiques du projet de loi sur le logement, favorisant l'accession à la propriété, étendant le prêt à taux zéro, oubliant la mixité sociale, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la politique de logement, Paris le 20 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Point" le 8 décembre 2005, sur les violences des jeunes dans les banlieues, le droit de vote des immigrés et "l'essoufflement du modèle social français".

Interview Article

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Le développement de l'offre de logements.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi du projet de loi de finances pour 1996 et sur les projets en matière de fiscalité et de financement de la protection sociale, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. La politique du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Régime de l'épargne-logement à Mayotte.

Communiqué

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