Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Loi de finances pour 1996.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1995 L'accession à la propriété.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 29 août 1995, sur sa méthode de gouvernement, les réformes, les attentats et la reprise des essais nucléaires.

Interview

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Contrat de construction d'une maison individuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Le premier bilan d'application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Commission pour la libération de la croissance française : premières propositions sur le pouvoir d'achat - Synthèse (octobre 2007)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Panorama des acteurs et circuits du logement en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marion Unal  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Dominique Braye  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Avis

Auteur(s) :  Jean Bastide  ;  Danielle Bourdeaux  ;  Hubert Brin  ;  Christian Larose  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er août 2004

Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Jachiet  ;  Valérie Champagne  ;  Pierre-Alain de Malleray  ;  Joëlle Bourquard  ;  Christine Rostand  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er novembre 2004

Effets du prêt à taux zéro sur le développement des territoires périurbains et ruraux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Wellhoff  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2004

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