Accident du travail

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Bapt ; Michèle Delaunay ; Joëlle Huillier ; Michel Issindou ; Denis Jacquat ; Marie-Françoise Clergeau ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 30 septembre 2015

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2014, prévisions 2015 et 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 23 septembre 2015

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 22 juin 2015

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2014, prévisions 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 8 juin 2015

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en hommage aux mineurs victimes de la dernière grande catastrophe minière en France il y a 40 ans, Liévin le 27 décembre 2014.

Déclaration

27 décembre 2014

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur une directive européenne relative à la protection des travailleurs, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014.

Déclaration

17 décembre 2014

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Bapt ; Martine Pinville ; Michel Issindou ; Laurent Marcangeli ; Marie-Françoise Clergeau ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales