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La Cour des comptes présente son 8e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l'exercice 2013. La Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. Cette année, la Cour a élargi la certification à neuf séries d'états financiers (comptes de résultat, bilans et annexes aux comptes) : les comptes combinés des quatre branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement du régime général - les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) - les comptes de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Avant-Propos
Délibéré
Introduction
Chapitre I : Les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles
I – Positions de la Cour sur les comptes 2013 des branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles et de la CNAMTS
A – Les comptes combinés de la branche maladie
B – Les comptes combinés de la branche AT-MP
C – Les comptes annuels de la CNAMTS
II – Motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche maladie et de la CNAMTS
A – Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2012
B – Réserves sur les comptes de la branche maladie et de laCNAMTS pour l’exercice 2013
III – Motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche AT-MP et de la CNAMTS
A – Les suites données au constat de l’impossibilité d’exprimer une opinion sur les comptes 2012 de la branche AT-MP
B – Réserves sur les comptes de la branche AT-MP et de la CNAMTS pour l’exercice 2013
Chapitre II : La branche famille
I – Positions de la Cour sur les comptes 2013 de la branche famille et de la CNAF
A – Les comptes combinés de la branche famille
B – Les comptes annuels de la CNAF
II – Motivations détaillées des positions
A – Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2012
B – Réserves sur les comptes de la branche famille et de la CNAF pour l’exercice 2013
Chapitre III : La branche vieillesse
I – Positions de la Cour sur les comptes 2013 de la branche vieillesse et de la CNAVTS
A – Les comptes combinés de la branche vieillesse
B – Les comptes annuels de la CNAVTS
II – Motivations détaillées des positions
A – Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2012
B – Réserves sur les comptes de la branche vieillesse et de la la CNAVTS pour l’exercice 2013
Chapitre IV : L’activité de recouvrement 115
I – Positions de la Cour sur les comptes 2013 de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
A – Les comptes combinés de l’activité de recouvrement
B – Les comptes annuels de l’ACOSS
II – Motivations détaillées des positions
A – Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2012
B – Réserves sur les comptes de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS pour l’exercice 2013
Chapitre V : Compte rendu des vérifications sur les comptes 2013 145
A – Missions intermédiaires
1 – Le contenu des vérifications sur le contrôle interne et l’audit interne
2 – L’incidence des vérifications réalisées au cours des missions intermédiaires
B – Missions finales
1 – L’appréciation conclusive de l’efficacité du contrôle interne
2 – Le contenu des vérifications sur les comptes
3 – L’incidence des vérifications réalisées au cours des missions finales
4 – Le recueil des déclarations de la direction
Annexes
A – Les états financiers du régime général pour l’exercice 2013
B – Les positions de la Cour sur les comptes du régime général depuis 2006
Liste des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 200 pages
- Édité par : Cour des comptes