Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Cour des comptes présente son 9e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l'exercice 2014. La Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. La cour présente : les comptes combinés des quatre branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement du régime général - les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) - les comptes de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Introduction
Chapitre I : Les branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles
I - Les positions de la Cour sur les comptes 2014 des branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles et de la CNAMTS
A. Les comptes combinés de la branche maladie
B. Les comptes combinés de la branche AT-MP
C. Les comptes annuels de la CNAMTS
II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche maladie et de la CNAMTS
A. Les parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2013 levées en 2014
B. Les réserves sur les comptes de la branche maladie et de la CNAMTS pour l’exercice 2014
III - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche AT-MP et de la CNAMTS
A. Les parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2013 levées en 2014
B. Les réserves sur les comptes de la branche AT-MP et de la CNAMTS pour l’exercice 2014
Chapitre II : La branche famille
I - Les positions de la Cour sur les comptes 2014 de la branche famille et de la CNAF
A. Les comptes combinés de la branche famille
B. Les comptes annuels de la CNAF
II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche famille et de la CNAF
A. Les parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2013 levées en 2014
B. Les réserves sur les comptes de la branche famille et de la CNAF pour l’exercice 2014
Chapitre III : La branche vieillesse
I - Les positions de la Cour sur les comptes 2014 de la branche vieillesse et de la CNAVTS
A. Les comptes combinés de la branche vieillesse
B. Les comptes annuels de la CNAVTS
II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche vieillesse et de la CNAVTS
A. Les parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2013 levées en 2014
B. Les réserves sur les comptes de la branche vieillesse et de la CNAVTS pour l’exercice 2014
Chapitre IV : L’activité de recouvrement
I - Les positions de la Cour sur les comptes 2014 de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
A. Les comptes combinés de l’activité de recouvrement
B. Les comptes annuels de l’ACOSS
II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
A. Les parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2013 levées en 2014
B. Les réserves sur les comptes de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS pour l’exercice 2014
Chapitre V : Le compte rendu des vérifications
A. Les vérifications intermédiaires
B. Les vérifications finales
Annexes
A. Les états financiers de l’exercice 2014
B. Les positions de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2014
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 169 pages
- Édité par : La Documentation française