Accord de branche

Accord de branche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la CFDT, à propos du lancement de la campagne de communication "Ne laissez pas les 35 heures se faire sans vous" afin d'inciter le mandatement, aider à des négociations favorables pour les salariés et pour la création d'emploi, et présentation du dispositif mis en oeuvre, à Paris le 31 janvier 2000.

Communiqué

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT à LCI, le 18 janvier 2000 et RTL le 24 janvier 2000, sur les accords concernant la réduction du temps de travail, le pouvoir d'achat des salariés, les revendications des chauffeurs routiers, et les perspectives d'évolution des relations entre les syndicats et le patronat.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'application de la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures ("réconcilier l'économique et le social"), le bilan des accords signés (document du 23 septembre en annexe) et la préparation d'une seconde loi en 1999, Lille le 5 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à France inter le 26 mai 2004, notamment sur la préparation du budget pour 2005, la reprise de la croissance et des créations d'entreprises, la situation des entreprises en difficulté, l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, les économies à réaliser pour réduire le déficit budgétaire et les élections européennes.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 7 octobre 2003, sur le budget 2004 et la polémique autour de l'assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la négociation collective pour 1997 et la nouvelle dynamique conventionnelle ouverte par la loi sur la réduction du temps de travail, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'état d'avancement des négociations sur le temps de travail et les objectifs du gouvernement en matière de politique de l'emploi, Paris le 8 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur la réduction du temps de travail, Paris le 15 décembre 1999

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la Nation, notamment sur le risque de conflit au Moyen-Orient, la situation économique de la France et celle des "nouveaux pauvres", Paris, le 4 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le journalisme et la communication politique, sur la France dans le monde et sur les réformes prioritaires de cohésion sociale, décentralisation, retraites, contrat d'intégration et droit d'asile, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

Lettre de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, envoyée à plusieurs organisations syndicales, sur le projet de constituer une nouvelle "constitution sociale" dans les domaines du travail et de la protection sociale et les rapports avec les pouvoirs publics, Paris le 15 novembre 1999.

Lettre

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à Europe 1 le 3 septembre 2002, sur la convergence des différents niveaux du SMIC, la fixation par décret d'un contigent d'heures supplémentaires et l'annonce de la baisse des effectifs de l'éducation nationale.

Interview

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