Accord de branche

Accord de branche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur la deuxième loi sur les 35 heures, notamment le financement par le prélèvement sur les organismes sociaux et les accords de branche, Paris le 19 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 3 septembre 2002, sur les négociations sur la durée du travail et les heures supplémentaires, sur le projet de décentralisation des postes administratifs à l'Education nationale et sur la préparation des Assises des libertés locales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, notamment sur le transport routier de marchandises et l'accident du tunnel du Mont Blanc, Lyon, le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 juin 2002, sur le processus de négociations pour la revalorisation du SMIC.

Communiqué

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Le Figaro" le 10 juillet 1999, à France 2 le 28 et déclaration le même jour sur la deuxième loi sur les 35 heures et la politique contractuelle.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'épargne salariale : accords d'intéressement, de participation et plans d'épargne d'entreprise, à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Guillen, vice-président du CNPF, dans "Le Monde" le 16 février 1988, sur les propositions du CNPF en matière de politique contractuelle et protection sociale, l'annualisation du SMIC et le droit de grève.

Article Interview

Déclarations de MM. André Bergeron, secrétaire général de FO, et Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, au Forum de "L'Expansion" le 7 janvier 1988, sur le redéploiement de la politique contractuelle et le devenir du syndicalisme.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi concernant l'aménagement du temps de travail, la durée du travail et le travail de nuit des femmes, Paris le 21 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'emploi des handicapés, à l'Assemblée nationale le 19 mai 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Gandois, président du CNPF, dans "Le Figaro" du 25 juin 1996, sur les relations du CNPF avec le gouvernement et les syndicats, la situation des entreprises, la monnaie unique, le financement de l'UNEDIC, les aides à l'emploi.

Article Interview

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