Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 mars 2018, sur la situation en Syrie et sur le nucléaire iranien.

Communiqué

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail à CNews le 22 février 2018, sur la finalisation de l'accord avec les partenaires sociaux sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.

Interview

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 13 février 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2018. Ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2018. Ratification de l'accord instituant la fondation internationale UE-ALC.

Communiqué

Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 22 janvier 2018, sur l'accord relatif au nucléaire iranien, l'avenir de la Syrie, les relations avec les Etats-Unis et la Russie et sur la situation au Yémen.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'accord relatif au nucléaire iranien, à Bruxelles le 11 janvier 2018.

Déclaration

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec Sud Radio le 4 janvier 2018, sur les relations entre la France et la Turquie, le nucléaire iranien, la limitation de vitesse sur les routes et sur une loi contre les fausses informations.

Interview

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et le Kazakhstan, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur la signature d'un accord de libre-échange entre l'UE et le Japon le 8 décembre, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017.

Déclaration

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