Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique européenne en matière de brevet, notamment le régime linguistique des dépôts de brevets, au Sénat le 10 octobre 2007.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la contribution des soldats de la force d'extraction déployée en Macédoine à la sécurité des Balkans et sur la mission de la force internationale appelée à garantir l'accord conclu entre Serbes et Kosovars à Rambouillet pour la paix au Kosovo, Kumanovo le 28 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, lors du débat au Sénat sur la ratification des accords de Londres relatifs au régime de traduction des brevets européens, Paris le 9 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le calendrier de l'accord sur le statut de la Nouvelle Calédonie et le bilan des discussions en cours et des positions du gouvernement, Paris le 18 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Coopération entre la France et l'Algérie dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la mise en oeuvre des axes d'action pour les négociations de l'OMC, notamment le calendrier suivi sur les discussions concernant l'agriculture, les services et le textile, gestion des contentieux transatlantiques, et sur une réflexion concernant notamment la place des pays en développement dans le système commercial international, Bruxelles, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le protocole de Londres portant sur le dépôt des brevets, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les responsabilités des communes et leurs relations avec l'Etat, au Sénat le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la promotion de l'aide au retour et à la réinsertion des immigrés irréguliers africains dans leur pays d'origine, Paris le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la défense des intérêts de l'agriculture françaises lors des futures négociations multilatérales de l'OMC, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Accord entre la France et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Convention d'extradition entre la France et la Corée.

Communiqué

Haut de page