Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes et Luc Guyau, président de la FNSEA, à Europe 1 le 26 mars 1999, sur l'accord conclu à l'issue du Conseil européen de Berlin sur l'Agenda 2000, la stabilisation de la dépense communautaire, la réforme du financement de la PAC et des fonds structurels.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à Europe 1 le 22 décembre 2000, sur l'accord européen en matière de transport routier, les mesures prises concernant la sécurité maritime, la décision de construire l'avion A 380, ainsi que la reprise imminente des vols de Concorde.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur sur internet et sur les efforts en faveur des industries culturelles, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2007. Coopération entre la France et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2007. Accord entre la France et la Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 février 2001, à l'occasion de la signature de deux accords en matière d'échanges de jeunes entre la France et le Canada.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 octobre 2007, sur l'accord entre les 27 Etats de l'Union européenne sur le traité simplifié.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les grandes orientations de la France à l'égard de ses collectivités du Pacifique, Nuku'alo fa (Iles Tonga), le 18 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la démission du préfet de Nouvelle-Calédonie et sur la garantie gouvernementale du respect des accords de Nouméa, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France sur les problèmes de l'organisation mondiale du commerce (GATT) face à l'échéance du 15 décembre 1993, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1993.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-américaines, le règlement du conflit yougoslave, la réforme de l'OTAN, l'arrêt définitif des essais nucléaires français et l'aide au développement, Washington le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique européenne en matière de brevet, notamment le régime linguistique des dépôts de brevets, au Sénat le 10 octobre 2007.

Déclaration

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