Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le protocole de Londres portant sur le dépôt des brevets, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les responsabilités des communes et leurs relations avec l'Etat, au Sénat le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la promotion de l'aide au retour et à la réinsertion des immigrés irréguliers africains dans leur pays d'origine, Paris le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la défense des intérêts de l'agriculture françaises lors des futures négociations multilatérales de l'OMC, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Accord entre la France et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Convention d'extradition entre la France et la Corée.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2007. Accord entre la France et l'Italie relatif au tunnel routier de Tende.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne et les axes de travail pour l'Europe de demain (institutions communautaires, affermissement du poids politique de l'Europe, frontières géographiques de l'Europe, réactualisation de la relation fanco-allemande), Ludwigsburg le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les relations entre l'Union européenne et la Chine, à Poitiers le 24 août 2007.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'OTAN, son élargissement à la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, le problème du Commandement sud et les relations entre la France et les Etats-Unis, Madrid le 8 juillet 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'accord franco-canadien sur la pêche, Saint-Pierre le 9 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à RMC le 25 juin 2007, sur l'accord sur le traité européen simplifié, la politique étrangère et l'avant projet de loi sur l'autonomie des universités.

Interview

Haut de page