Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 novembre 2013, sur l'accord intérimaire sur le nucléaire iranien.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'accord sur le nucléaire iranien, à Genève le 24 novembre 2013.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 25 novembre 2013, sur l'accord sur le nucléaire iranien.

Interview

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les enjeux pour la France de la 19e Conférence des parties sur le changement climatique (COP 19), à Varsovie le 21 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la signature de l'accord FATCA (échange automatique de données fiscales) avec les Etats-Unis, à Paris le 14 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la perspective d'un accord d'association et de libre-échange entre l'Union européenne et l'Ukraine, à Vilnius le 28 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. Ratification de l'accord entre la France et le Brésil en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 octobre 2013. La réunion du 11 octobre du comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communiqué

Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Courtial  ;  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le programme de formation des futurs cadres calédoniens, en particulier d'origine kanak, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

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