Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 août 2022. Accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en matière de sûreté maritime et portuaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Accord entre la France et la Suisse en matière de restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle.

Communiqué

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe, sur des accords entre la France et la Banque des règlements internationaux, à l'Assemblée nationale le 28 juillet 2022.

Déclaration

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "L'Obs" du 21 janvier 2019, sur le Brexit.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur un accord de commerce entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, au Sénat le 20 juillet 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Accord entre la France et la banque des règlements internationaux.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concernant l'accord sur la biodiversité en haute mer, à Lisbonne le 30 juin 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le 60ème anniversaire des accords d'Évian et la guerre d'Algérie, à Paris le 19 mars 2022.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 février 2022, sur le nucléaire iranien.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian , ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le nucléaire iranien, au Sénat le 16 février 2022.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 février 2022, sur le dialogue en format Normandie pour une mise en oeuvre des Accords de Minsk et une solution durable dans le Donbass en Ukraine.

Communiqué

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