Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, en réponse à une question sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Qatar, au Sénat le 24 novembre 2021.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de la relance, en date du 4 novembre 2021, concernant l'Accord pour un alignement de l'aide publique au développement avec l'Accord de Paris et l'exclusion du charbon du périmètre de l'aide.

Communiqué

Déclaration des dirigeants E3 États-Unis sur le nucléaire iranien, le 30 octobre 2021.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 octobre 2021, sur les différentes mesures agréées lors du sommet de Paris du format "Normandie" de décembre 2019 dans le cadre fixé par les accords de Minsk concernant l'Ukraine.

Communiqué

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, en réponse, à une question sur la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 22 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Marilossian  ;  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Accord de siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.

Communiqué

Déclaration des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni sur le nucléaire iranien, le 6 juillet 2021.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique agricole commune, à Luxembourg le 28 juin 2021.

Conférence de presse

Entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, à BFM Business le 15 juin 2021, sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.

Interview

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Accord avec le Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

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