Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur un accord de commerce entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, au Sénat le 20 juillet 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Accord entre la France et la banque des règlements internationaux.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concernant l'accord sur la biodiversité en haute mer, à Lisbonne le 30 juin 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le 60ème anniversaire des accords d'Évian et la guerre d'Algérie, à Paris le 19 mars 2022.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 février 2022, sur le nucléaire iranien.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian , ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le nucléaire iranien, au Sénat le 16 février 2022.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 février 2022, sur le dialogue en format Normandie pour une mise en oeuvre des Accords de Minsk et une solution durable dans le Donbass en Ukraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Accord de siège de l’Autorité bancaire européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine, à Paris le 5 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les tensions entre l'Ukraine et la Russie, au Sénat le 5 janvier 2022.

Déclaration

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