Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2023.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la politique commerciale de l'Union européenne, Bruxelles le 25 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2023. Accords dans le secteur aérien entre l'Union européenne et l'Arménie, l'Ukraine et le Qatar.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2023. Accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2023. Accord entre la France et le Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant un accord avec les distributeurs sur les prix de grande consommation, à Paris le 6 mars 2023.

Déclaration

Communiqué conjoint des dirigeants du Vietnam et du Groupe des partenaires internationaux sur l'Accord international pour soutenir les objectifs climatiques et énergétiques ambitieux du Vietnam, le 14 décembre 2022.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur les relations franco-brésiliennes et le Mercosur, au Sénat le 7 décembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le plafonnement des prix du pétrole russe, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2022. Accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie.

Communiqué

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, en réponse à une question sur l'Accord concernant la délimitation de la frontière maritime entre le Liban et Israël, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2022.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 octobre 2022, sur l'Accord entre Israël et le Liban sur la délimitation de la frontière maritime.

Communiqué

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