Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

INTRODUCTION
PROPOSITIONS 

I. UN PARI DIFFICILE, RELEVÉ AVEC SUCCÈS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. UNE VÉRITABLE GAGEURE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Des conditions initiales particulièrement difficiles
a) Un contexte de double défiance
b) Une préparation insuffisante
2. Un processus parsemé d’obstacles
a) Des états des lieux défavorable
b) Des modalités d’accueil spécifiques
c) Des modes de gestion à adapter
 
B. UN PARI EN PASSE D’ÊTRE GAGNÉ
1. Une opération bénéfique pour les personnels intégrés
a) Un exercice du droit d’option massivement favorable à la fonction publique territoriale
b) Une amélioration d’ensemble de la situation des personnels
2. La démonstration par les collectivités territoriales de leur « savoir faire »
a) La réactivité des collectivités territoriales
b) Une amélioration indéniable du service public local
 

II. DES TRANSFERTS DONT LES VÉRITABLES ENJEUX SONT A VENIR

A. RÉUSSIR SUR LE LONG TERME LA GESTION STRUCTURELLE DES PERSONNELS
1. Assurer une gestion dynamique des carrières des personnels
a) Les contraintes liées aux cadres d’emploi spécifiques
b) De nouvelles attentes de la part des personnels
2. Des défis majeurs pour les collectivités territoriales
a) La transformation des administrations locales
b) Des questions essentielles non réglées
 
B. DÉGAGER LES MOYENS FINANCIERS NÉCESSAIRES POUR ÉVITER QUE CES TRANSFERTS NE DEVIENNENT « DES BOMBES À RETARDEMENT »
1. Un bilan financier largement sous-évalué
a) Un dispositif de compensation financière insatisfaisant
b) Des transferts structurellement inflationnistes
2. Des perspectives alarmantes
a) La poursuite des mouvements transferts sans cohérence d’ensemble
b) Les dérives financières inéluctables
 

CONCLUSION
ANNEXES