Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 novembre 1983 Modification de l'ordonnance du 14 août 1945 portant réorganisation des pêches maritimes.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Modification de l'assiètte de certaines cotisations de sécurité sociale.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 La navigation aérienne.

Communiqué

CM. 2 novembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Février 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Février 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Les compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Communiqué

CM. 16 novembre 1983 La dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 23 novembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

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