Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 13 janvier 1982 Projet de loi relatif à l'élection des membres du Conseil général de St-Pierre et Miquelon

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Mars 1988 Mesures d'ordre individuel

Communiqué

CM. 19 octobre 1983 Le projet de deuxième loi de plan.

Communiqué

CM. 12 octobre 1983 Validation de concours.

Communiqué

CM. 19 octobre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 2 novembre 1983 L'application dans les T.O.M de certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Mesures individuelles

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les transports urbains

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Haut de page