Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 02 Mars 1988 Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Le projet de loi de nationalisation

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 La revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 L'usage vétérinaire de substances anabolisantes et l'interdiction de diverses autres substances.

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Le prix de l'eau pour 1984.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Le congé parental d'éducation et le travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant.

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Projet de loi relatif à l'élection des membres du Conseil général de St-Pierre et Miquelon

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

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