Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 10 février 1982 Conventions internationales

Communiqué

CM. 10 février 1982 Ordonnance relative aux industries du textile et de l'habillement

Communiqué

CM. 7 décembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Habilitation du gouvernement à prendre des mesures relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Rafication d'un accord international.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Cessation progressive d'activité des agents de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mai 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 3 février 1982 Projet de loi relatif à l'exercice de la profession de sage-femme

Communiqué

CM. 3 février 1982 Approbation de conventions internationales

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mai 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 2 novembre 1983 Modification de l'ordonnance du 14 août 1945 portant réorganisation des pêches maritimes.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Modification de l'assiètte de certaines cotisations de sécurité sociale.

Communiqué

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