Agent contractuel

Agent contractuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les chantiers en cours et à venir pour la fonction publique en matière d'emploi précaire, de bas salaire, de formation professionnelle ou encore d'égalité professionnelle, Paris le 5 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Agents contractuels dans la fonction publique.

Communiqué

Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Paugam  ;  Maud Bailly  ;  Jérôme Itty  ;  Victoire Paulhac  ;  Deborah Levy  ;  Matthieu Hybert  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La précarité dans la fonction publique territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Descamps-Crosnier  ;  Claude Michel  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (...) sur l'organisation du système de retraites en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Christiane Demontès  ;  André Lardeux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mars 2009. La feuille de route pour la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Communiqué

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