Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

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Présentation

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté le 16 juillet 2009 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Ce rapport s'articule en deux volumes. Le volume 1, « Faits et chiffres », avec des chiffres actualisés généralement au 31 décembre 2007, récapitule l'ensemble des données disponibles dans les trois fonctions publiques ( Etat, territoriale, hospitalière) en matière de décompte et d'évolution des emplois et des effectifs, ainsi qu'en termes de recrutement, de départs à la retraite, de parcours professionnel, de rémunération, de diversité, de formation ou de relations sociales. Véritable « bilan social » de la fonction publique dans son ensemble, favorisant un suivi d'année en année, il fait également le point sur les plus récentes mesures prises en 2008/2009 en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires (garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA, valorisation des heures supplémentaires, modernisation du compte épargne temps...). Il apporte, en outre, des éclairages complémentaires par rapport aux éditions antérieures, sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique hospitalière. Le volume 2 est consultable à partir du lien suivant.

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Sommaire

 Vues d’ensemble

1 L’emploi public
 1.1 L’emploi public dans l’emploi total Annie Brenot-Ouldali
 Annexe de la vue : Le tableau de synthèse sur l’emploi public aux 31 décembre 2006 et 2007 Stéphanie Lemerle
 1.2 L’emploi dans les trois fonctions publiques en 2007 Audrey Baëhr, Annie Brenot-Ouldali, Aude Lapinte
 Annexe 1 de la vue : L’évolution des effectifs des personnels de santé dans les établissements publics de santé entre 2004 et 2007 Daniel Foulon, Philippe Gérard-Dematons
 Annexe 2 de la vue : Les praticiens hospitaliers au 31 décembre 2008 Odile Romain, Séverine Buisine
 
 2 Les flux de personnels dans les trois fonctions publiques
 2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État en 2007 Nunzia Bounakhla
 2.2 Les mouvements de personnels dans la fonction publique territoriale en 2007 Guillaume Leforestier
 Annexe de la vue : Le concours de rédacteur territorial en Île-de-France : l’exemple de la session 2007
 Olivier Marouteix, Thomas Sauvant, Éric Volumenie
 2.3 Les départs à la retraite dans les trois fonctions publiques Loïc Gautier, Olivier Jean, Didier Reynaud
 
 3 Les rémunérations dans les trois fonctions publiques
 3.1 Les rémunérations dans les trois fonctions publiques en 2007 Laurence Rocher

Dossiers

1 Approches locales de l’emploi public
 1.1 La géographie des agents de l’État en France métropolitaine au 31 décembre 2006 Marie-Hélène Kerouanton, Aude Lapinte, Cécile Métayer, Loïc Vinet
 Annexe 1 du dossier : Panorama des métiers territoriaux en 2006 Mohamed Amine, Jérôme Broquet
 Annexe 2 du dossier : Bilans sociaux 2007 : une première photographie de l’emploi public territorial en Île-de-France (hors Paris) Laurence Feuillat, Thomas Sauvant, Éric Volumenie
 
 2 Conditions de travail
 2.1 Les conditions de travail des personnels du secteur hospitalier public et de la fonction publique de l’État en 2006 Marie Cordier, Alain Larmat
 
 3 Parité et diversités
 3.1 Premiers éléments de comparaison entre la fonction publique et le secteur privé sur la population des salariés de 20 à 49 ans : caractéristiques et interactions entre vie familiale et vie professionnelle Salah Idmachiche
 Annexe 1 du dossier : Accès et carrières des générations issues de l’immigration dans la fonction publique : une étude exploratoire des concours 2008 aux Instituts régionaux d’administration (Ira) Mireille Eberhard, Dominique Meurs, Patrick Simon
 Annexe 2 du dossier : La parité hommes-femmes dans les collectivités locales de la Grande Couronne d’Île-de-France Laurence Feuillat

Fiches thématiques

1 Emploi public
 1.1 Effectifs et principales caractéristiques de l’emploi public
 1.2 Trois fonctions publiques : répartition géographique
 1.3 Trois fonctions publiques : séries longues
 1.4 Fonction publique de l’État : ministères et Épa
 1.5 Fonction publique de l’État : principales caractéristiques des ministères
 1.6 Fonction publique de l’État : agents non titulaires des ministères
 1.7 Fonction publique de l’État : âge des agents dans les ministères
 1.8 Fonction publique de l’État : séries longues
 1.9 Fonction publique de l’État : périmètres de décompte des effectifs dans les ministères
 1.10 Fonction publique de l’État : emplois en loi de finances
 1.11 Fonction publique territoriale
 1.12 Fonction publique hospitalière
 1.13 Trois fonctions publiques : emploi des travailleurs handicapés
 1.14 Autres organismes exerçant des missions de service public
 
 2 Voies de recrutement externe
 2.1 Recrutements externes (avec et sans concours) des agents titulaires
 dans la fonction publique de l’État
 2.2 Recrutements déconcentrés externes (avec et sans concours)
 des agents titulaires dans la fonction publique de l’État
 2.3 Recrutements externes niveau attaché dans les trois fonctions publiques
 2.4 Recrutements externes niveau administrateur dans les trois fonctions publiques
 2.5 Recrutement des travailleurs handicapés
 
 3 Parcours professionnels
 3.1 Recrutements internes et promotion dans la fonction publique de l’État
 3.2 Recrutements déconcentrés internes dans la fonction publique de l’État
 3.3 Recrutement interne des attachés
 3.4 Recrutement interne des administrateurs
 3.5 Mobilités et promotion sociale des agents des ministères
 
 4 Égalité professionnelle
 4.1 Encadrement supérieur des trois fonctions publiques
 4.2 Encadrement supérieur de la fonction publique de l’État
 4.3 Parité dans les jurys de concours
 4.4 Parité dans les organismes consultatifs centraux des trois fonctions publiques
 4.5 Parité dans les organismes consultatifs de la fonction publique de l’État
 
 5 Retraite
 5.1 Départs à la retraite
 5.2 Effectifs des retraités
 5.3 Montant des pensions
 5.4 Équilibre financier des pensions
 
 6 Dépenses de personnel et rémunérations

 6.1 Dépenses de personnel dans les trois fonctions publiques
 6.2 Évolution du traitement indiciaire
 6.3 Rémunérations dans les trois fonctions publiques
 6.4 Rémunérations dans la fonction publique de l’État
 
 7 Formation
 7.1 Formation initiale et continue
 7.2 Formation par ministère
 
 8 Temps et conditions de travail
 8.1 Organisation du temps de travail
 8.2 Compte épargne temps
 8.3 Temps partiel
 
 9 Relations professionnelles

 9.1 Élections aux commissions administratives paritaires
 9.2 Commission de recours du CSFPE
 9.3 Grèves
 
 10 Politique sociale
 10.1 Crédits sociaux
 10.2 Congés maladie
 10.3 Accidents du travail
 10.4 Maladies professionnelles
 10.5 Hygiène et sécurité

Glossaire
 

 
 
 
 

 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 727 pages

Édité par : La Documentation française

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