Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

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Présentation

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté le 16 juillet 2009 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Ce rapport s'articule en deux volumes.\Le volume 2, « Politiques et pratiques », illustre la réalité et la diversité des politiques sur l'emploi public. À travers les quatre thématiques abordées - s'adapter aux besoins et à l'évolution des services - personnaliser la gestion des ressources humaines (GRH) et accompagner les agents - piloter le changement - professionnaliser la GRH -, il présente un état des politiques et des pratiques de gestion des ressources humaines, pour les services de l'Etat comme pour les collectivités territoriales ou les établissements de soins. La réflexion prospective est enrichie des expériences internationales, ainsi que des échanges de pratiques avec le secteur privé. Les descriptifs de réalisations concrètes contribuent à nourrir et à illustrer les grands chantiers de modernisation de la GRH. Le volume 1 est consultable à partir du lien suivant.

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Sommaire

 Introduction

Partie I S’adapter aux besoins et à l’évolution des services

 1.1 Les démarches d’adaptation mises en œuvre pour les services de l’État
 1.1.1 L’évolution des services
 1.1.2 L’adaptation de la GRH
 1.1.3 La gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH)
 1.1.4 Les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH
 
 1.2 Les démarches d’appui aux collectivités territoriales
 1.2.1 Les acteurs intervenant dans le champ de l’appui à la GRH
 1.2.2 La démarche d’appui du CNFPT
 1.2.3 Les conférences régionales
 
 1.3 Les démarches d’appui aux établissements hospitaliers
 1.3.1 L’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
 1.3.2 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH

Partie II Personnaliser la GRH et accompagner les agents

 2.1 Mieux recruter
 2.1.1 Un portail pour communiquer sur les recrutements
 2.1.2 Le pilotage interministériel de la politique de recrutement
 2.1.3 La redéfinition du contenu des concours et l’introduction de la reconnaissance des acquis
 de l’expérience (Raep)
 2.1.4 La professionnalisation des jurys de concours
 2.1.5 La formation post recrutement : les suites du rapport de la mission Le Bris sur la formation initiale des fonctionnaires
 
 2.2 Faciliter l’accès de tous à la fonction publique
 2.2.1 La diversité
 2.2.2 Égalité hommes/femmes
 2.2.3 L’insertion et le maintien dans l’emploi
 des travailleurs handicapés
 
 2.3 Mieux évaluer

 2.3.1 Le nouveau dispositif des entretiens professionnels
 2.3.2 Le bilan 2007/2008
 
 2.4 Faciliter les mobilités et accompagner les parcours professionnels
 2.4.1 Mettre en place les conditions juridiques favorisant le développement de la mobilité et des parcours professionnels
 2.4.2 Mettre en place une démarche de parcours professionnels
 2.4.3 La démarche d’accompagnement personnalisé du Centre national de gestion (CNG) pour les
 praticiens hospitaliers et les directeurs de la FPH
 
 2.5 Développer les compétences

 2.5.1 Le dispositif législatif et réglementaire de la réforme
 2.5.2 La réforme de la formation professionnelle : l’exemple de la fonction publique de l’État
 
 2.6 Adapter la politique salariale aux objectifs de personnalisation
 2.6.1 Une meilleure prise en compte de la performance individuelle des agents
 2.6.2 Vers une meilleure prise en compte de la performance collective
 
 2.7 Améliorer l’environnement professionnel

 2.7.1 La place de l’action sociale interministérielle
 2.7.2 La mise en œuvre effective des nouvelles modalités
 de protection sociale complémentaire des agents
 2.7.3 Un nouvel élan sur la santé et la sécurité au travail

Partie III Piloter le changement

3.1 Renforcer le dialogue social
 3.1.1 Les accords de Bercy pour une modernisation
 du dialogue social
 3.1.2 Renforcer la légitimité des acteurs du dialogue social
 3.1.3 Promouvoir de nouvelles pratiques de dialogue à travers l’extension de la négociation
 3.1.4 Dynamiser le fonctionnement des organismes
 consultatifs
 3.1.5 Conforter et améliorer les droits et moyens
 des organisations syndicales
 
 3.2 Piloter la GRH de l’État : les conférences de GPRH
 
 3.3 Tisser des liens en Europe et dans le cadre de la coopération bilatérale
 3.3.1 Les analyses comparatives européennes
 3.3.2 Les avancées en matière de dialogue social européen
 3.3.3 Une conférence internationale sur la coopération administrative
 3.3.4 La coopération bilatérale
 
 3.4 Valoriser le travail des cadres
 3.4.1 Les chantiers statutaires
 3.4.2 Le pilotage de l’encadrement supérieur
 
 3.5 Éclairer et nourrir l’action publique : les réseaux de praticiens et de chercheurs
 3.5.1 Le comité des DRH : les échanges de pratiques avec le secteur privé
 3.5.2 Le conseil scientifique de la DGAFP : un nouvel instrument pour renforcer la place du savoir au service de l’action

Partie IV Professionnaliser la GRH

 4.1 La performance de la fonction RH
 4.1.1 Les ratios d’efficience
 4.1.2 L’optimisation des processus
 4.1.3 La construction d’un référentiel européen de gestion
 de la performance RH
 4.1.4 La démarche « indicateurs » proposée par le CIG petite couronne
 
 4.2 Les répertoires métiers dans les trois fonctions publiques
 4.2.1 La démarche métier de l’État
 4.2.2 Le répertoire des métiers de la fonction publique
 territoriale
 4.2.3 Le répertoire des métiers de la fonction publique
 hospitalière
 
 4.3 Les systèmes d’information des ressources humaines

 4.3.1 Les enjeux de la paye
 4.3.2 2008, l’année de la définition des composants du programme interministériel ONP
 4.3.3 2009 sera l’année des décisions structurantes pour des premiers raccordements de ministères dès 2012
 
 4.4 Les bourses d’emploi
 
 4.5 L’École de la GRH

 4.5.1 L’organisation de rencontres professionnelles
 et la mutualisation des ressources
 4.5.2 La labellisation des formations
 4.5.3 La construction de référentiels de formation
 4.5.4 La création de clubs régionaux de l’École de la GRH
 4.5.5 Expérimentation d’un séminaire de recherche interministériel à Metz
 4.5.6 La lettre de l’École de la GRH
 4.5.7 Perspectives de développement de l’École de la GRH

Annexes
 Plans de gestion prévisionnelle des ressources
 humaines (GPRH) des ministères

 ● Ministère des Affaires étrangères et européennes

 ● Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

 ● Ministère de la Culture et de la Communication

 ● Ministère de la Défense

 ● Ministère de l’Écologie, de l’Énergie,
 du Développement durable et de l’Aménagement
 du Territoire

 ● Ministère de l’Écologie, de l’Énergie,
 du Développement durable et de l’Aménagement
 du Territoire / Aviation civile

 ● Ministère de l’Éducation nationale

 ● Ministère de l’Enseignement supérieur
 et de la Recherche

 ● Ministères économique et financier

 ● Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer
 et des Collectivités territoriales
 (hors Police nationale)

 ● Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer
 et des Collectivités territoriales
 (Police nationale)

 ● Ministère de la Justice

 ● Ministère de la Santé et des Sports

● Ministère du Travail, des Relations sociales,
de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

● Services du Premier ministre

Annexe 2
 Liste des principaux textes Fonction publique
 
 Annexe 3
 Les publications 2008-2009 de la DGAFP
 
 

 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 610 pages

Édité par : La Documentation française

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