Agent contractuel

Agent contractuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2007-2008 - Volume 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Pancher  ;  Bernard Derosier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Article de M. Gérard Aschiéri, secrétaire général de la FSU, dans "Service public" de mars 2008, sur le recours aux agents contractuels dans la fonction publique et la précarité des non titulaires.

Article

1er mars 2008

Déclaration de M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, en réponse à une question sur les conditions d'embauche et la situation des agents contractuels recrutés au sein des ministères des affaires étrangères et européennes, au Sénat le 29 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures concernant l'administration et le budget du ministère de l'agriculture, notamment les créations d'emplois, la situation des personnels et le projet d'agence de sécurité sanitaire des aliments, Paris le 17 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les réformes de la fonction publique territoriale, Paris le 30 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction publique et à la modernisation du recrutement et sur les dispositions relatives au temps de travail, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur le personnel et la gestion des établissements de la défense, à Paris le 15 mai 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Septembre 1996 Emploi dans la fonction publique.

Communiqué

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