Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la mise en place des zones franches urbaines, les projets concernant notamment l'immobilier d'entreprise et les premiers résultats en matière de création d'emplois, Marseille le 14 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur l'aide au développement international des PME, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du projet de loi de programmation pour les DOM et sur l'organisation des aides européennes pour le développement régional des régions ultra-périphériques, Mairie de Saint-Denis de La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures préconisées par le gouvernement pour renforcer "l'essaimage d'entreprises", Paris, le 28 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action du Gouvernement pour 1998, notamment la lutte contre le chômage et l'exclusion, les aides d'urgence aux chômeurs, la politique de la ville et la politique familiale, la réforme de la justice, la modernisation de l'économie, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1989, sur le développement économique du versant nord-est de l'agglomération de Lille.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration, de la création d'entreprise, de la simplification des formalités administratives et de la réduction des charges de l'entreprise, au Palais de l'Elysée le 11 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur l'opération, organisée par branche professionnelle, de diagnostic des blocages des systèmes informatiques liés au passage à l'an 2000 des petites entreprises et sur la préparation d'un document pratique sur le dispositif juridique et assurantiel applicable au "bogue de l'an 2000", Paris, le 22 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration commune de MM. Pierre Bérégovoy et Jürgen Möllemann, respectivement ministre de l'économie des finances et du budget, et ministre fédéral de l'économie, sur les relations économiques franco-allemandes et sur l'ouverture des nouveaux länder aux firmes françaises, Lille le 30 mai 1991.

Communiqué

Texte de la Charte nationale de l'exportation diffusée par les services du Premier ministre le 14 mars 1989.

Communiqué

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