Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Copenhague le 22 juin 1992, sur la relance économique et les relations de la CEE avec les pays tiers (avec annexes).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2002, sur les décisions du gouvernement concernant le site AZF de Toulouse, notamment le non-redémarrage des activités liées à la chimie du phosgène et la mise en place d'un dispositif d'aide à la conversion et de soutien à l'économie toulousaine.

Communiqué

1er juillet 2002

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Le Figaro" le 28 juin 2002, sur la revalorisation du SMIC, la réforme des retraites et la refonte des règles de la négociation collective.

Article Interview

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la mise en place des zones franches urbaines, les projets concernant notamment l'immobilier d'entreprise et les premiers résultats en matière de création d'emplois, Marseille le 14 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur l'aide au développement international des PME, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du projet de loi de programmation pour les DOM et sur l'organisation des aides européennes pour le développement régional des régions ultra-périphériques, Mairie de Saint-Denis de La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures préconisées par le gouvernement pour renforcer "l'essaimage d'entreprises", Paris, le 28 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action du Gouvernement pour 1998, notamment la lutte contre le chômage et l'exclusion, les aides d'urgence aux chômeurs, la politique de la ville et la politique familiale, la réforme de la justice, la modernisation de l'économie, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

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